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La taxe d’apprentissage

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’ESITech ?


En versant votre taxe d'apprentissage à l’ESITech, vous participez activement à l'excellence de la formation en aidant au financement de projets innovants et à l'acquisition d'équipements d’exception. C'est devenu une ressource essentielle de l'école.

Si la loi vous oblige à payer une taxe d'apprentissage, elle vous donne toute la liberté d'en choisir les bénéficiaires. En sélectionnant l’ESITech, vous contribuez à la formation d’ingénieurs qui seront rapidement efficaces dans votre entreprise.

Nouvelle formule depuis 2020


La taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour l’Université de Rouen Normandie.

La dernière réforme de 2018 loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie la collecte de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :
  • La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut,
  • Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale,
  • 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage,
  • Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »),
  • Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités,
  • La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%),
  • L’Université de Rouen Normandie, dont fait partie l'ESITech, est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
  • La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.
Ce qui change :
  • Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié,
  • Les catégories A et B disparaissent,
  • Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université en indiqunant l'ESITech comme destinataire, sans intermédiaire, avant le 31 mai 2020,
  • L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.
Pour en savoir plus : la page service-public.

Comment effectuer votre versement ?


Pour toute question, contacter : contact@esitech.fr ou ta@univ-rouen.fr

1. Remplir le bordereau de versement

Université de Rouen Normandie
Taxe d’apprentissage
Agence comptable
1 Rue Thomas Becket
76821 Mont Saint Aignan Cedex

2. Effectuer votre règlement avant le 1er juillet 2020

Référence à rappeler dans votre paiement : TA2020 - Code UAI : 0763460Y
  • par virement
IBAN : FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
  • par chèque, à l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable (lire plus haut).

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.